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Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2016 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2014 entre 4 441 € et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable…

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Urssaf Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL) Jusqu’à 38…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 1,10 % Retraite de base   6,90 % Retraite complémentaire Classe spéciale 449 € Classe A 898 € Classe B 1 796 €…

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