taux

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de succession 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de successionBarème 2015 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

lire plus
Enter your
text here