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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge) Tranche…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 9,81 % Allocations familiales* Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) Taux variable* CSG/CRDS…

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Indice national des fermages
Indice national des fermages 150 150 Gescompo

Indice national des fermages Année 2016 Indice national des fermages (référence 100 en 2009) Période Indice Variation sur 1 an  Année 2016 109,59 – 0,42 % Source : Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l’indice national des fermages

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Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2016 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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