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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et more tips here TVA) – année 2019

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 170 000 € pour les…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019 150 150 Gescompo

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.   Taux applicables au 01.01.2019 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 150 150 Gescompo

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 150 150 Gescompo

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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