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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de succession 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de successionBarème 2015 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Dates des jours fériés – année 2015
Dates des jours fériés – année 2015 150 150 Gescompo

Dates des jours fériés Année 2015 En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 6 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 14 mai Pentecôte : lundi 25 mai…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2015   Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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