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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017 ANNEE TAUX 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème semestre…

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Frais supplémentaires de repas – Année 2018
Frais supplémentaires de repas – Année 2018 150 150 Gescompo

Frais supplémentaires de repasAnnée 2018 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,80 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,60 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018 150 150 Gescompo

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

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Tarification collective du risque ATMP – Année 2018
Tarification collective du risque ATMP – Année 2018 150 150 Gescompo

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2018 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018 150 150 Gescompo

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance…

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