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VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

Indice national des fermages Année 2018 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % 2015 110,05 1,61 % Les loyers par hectare en 2018 sont le résultat de la multiplication du loyer par…

Taux de l’intérêt légal Année 2018 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 % Pour tous les autres cas : 0,88 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de…