Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2019 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…
lire plusMontant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 10,03 € brut, soit…
lire plusIndice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2018 Période Indice Décembre 2018 108 Novembre 2018 112 Octobre 2018 112 Septembre 2018 112 Août 2018 114 Juillet 2018 116 Juin 2018 117 …
lire plusPlafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2019 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Cotisation Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 0,40 % Retraite de base Montant du revenu 6,90 % Retraite complémentaire * Classe spéciale 453 € Classe A 906 € Classe B…
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