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Taux de l’intérêt légal – Année 2019
Taux de l’intérêt légal – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2019 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2019 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,26 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Indice des coûts de production dans la construction – Année 2019
Indice des coûts de production dans la construction – Année 2019 150 150 Gescompo

Indice des coûts de production dans la constructionAnnée 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019     2ème trimestre 2019     1er trimestre 2019 0,7 % 2,7 % 2/ Historique Période Indice Variation…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019 Taux 1er trimestre 1,34 %  2ème trimestre  1,36 %   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2019 1,46 % 28 février 2019 1,44 % 31 mars 2019 1,42 %…

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Indice Syntec – Année 2019
Indice Syntec – Année 2019 150 150 Gescompo

Indice SyntecAnnée 2019 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).   Période Indice Janvier 2019 2707 Février 2019  2733  Mars 2019  2733  Avril 2019…

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