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Indices divers de la construction – Année 2020
Indices divers de la construction – Année 2020 150 150 Gescompo

Indices divers de la constructionAnnée 2020 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020   Mars 2020   Février 2020   Janvier 2020 112,8 Indice TRTP – Transport travaux publics…

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Indice de référence des loyers – Année 2020
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Indice de référence des loyers Année 2020 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020     3ème trimestre 2020     2ème trimestre 2020     1er trimestre 2020 130,57 0,92 % 2/ Historique Période Indice Variation sur 1 an…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020 150 150 Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020 Taux de l’impôt sur les sociétés    •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15 % 15…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2020 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…

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