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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020 Le tarif de l’impôt est fixé à :     FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2020 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454…

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