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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 (2) 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2021 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les prestataires…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 150 150 Gescompo

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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