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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021      1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que…

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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021 150 150 Gescompo

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)   Janvier 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 54,8 9,6 % 36,3 % – 13,9 % Prix du Brent en…

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Frais supplémentaires de repas – Année 2021
Frais supplémentaires de repas – Année 2021 150 150 Gescompo

Frais supplémentaires de repasAnnée 2021   Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2021 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et…

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