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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022 150 150 Gescompo

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse2022 Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2022
Indice des loyers commerciaux – Année 2022 150 150 Gescompo

Indice des loyers commerciaux Année 2022 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022 150 150 Gescompo

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2022 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an…

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Indice du coût de la construction – Année 2022
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Indice du coût de la construction Année 2022 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2022       3ème trimestre 2022       2ème trimestre 2022  …

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2022 Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de…

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