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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 150 150 Gescompo

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème titres-restaurant Année 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16% 28 février 2022 1,15% 31 mars 2022   30 avril 2022   31…

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