Le coin du dirigeant

Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ? Une société civile immobilière (SCI) obtient un prêt bancaire prévoyant l’application d’un taux effectif global (TEG) à 6,77 %. Peu après, elle décide d’engager…

Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formation Pour mémoire, toute structure accueillant de jeunes enfants (comme les assistants maternels) est tenue d’assurer leur bien-être et…

Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage : un nouveau mode de calcul à compter du 1er octobre 2021 Depuis le 1er octobre 2021, le…

En janvier de chaque année et pour certains avantages fiscaux, l’administration fiscale vous verse un acompte de 60 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez moduler à la baisse, voire renoncer à cet acompte. Comment faire ? Moduler ou renoncer à l’acompte avant le 9 décembre 2021 Pour certain(e)s crédits et réductions d’impôts, un acompte…

L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ? Gérant de SARL : responsable si, et seulement si… Une SARL qui exploite une activité de commerce de vêtements pour dames et de…