Le coin du dirigeant

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ? 150 150 Gescompo

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ? A chaque problème sa solution ! En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que : vous utilisez des services de transport de passagers, lorsque le…

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Achat/location de http://northerngalaxylighting.com/cialis-20-mg-coupon/ véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique » 150 150 Gescompo

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ? Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique » Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien…

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Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité 150 150 Gescompo

Dans le but de empiresolidsurfacing.ie vardenafil generic 150mg rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails… Diffusion de l’intégralité des décisions de la justice administrative Pour rappel, « l’Open data » permet de rendre les décisions…

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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ? 150 150 Gescompo

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide… Pension alimentaire versée par un non-résident : quel traitement fiscal ? Pour mémoire, toute pension alimentaire est imposable (à l’impôt…

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Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire 150 150 Gescompo

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ? Prix du gaz naturel : un bouclier tarifaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Face à la flambée du prix des énergies au niveau mondial, les tarifs règlementés de…

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