Le coin du dirigeant

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions 150 150 Gescompo

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le domaine de la consommation. Aperçu de leurs dernières actions… L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements…

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Chèques-vacances : avantage au péage !

Chèques-vacances : avantage au péage ! 150 150 Gescompo

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de prix prednisolone 10mg 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il concrètement ? Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022 Pour profiter de la remise…

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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires 150 150 Gescompo

Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie et obligation d’attester de connaissance des besoins spécifiques pour les détenteurs d’équidés. Lutte contre la…

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Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ? 150 150 Gescompo

A la suite de topqueso.com viagra votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de l’IR, mode d’emploi La période de déclaration des revenus 2021 est clôturée. A la suite du calcul de votre impôt sur…

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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République » 150 150 Gescompo

Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à leurs héritiers. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… « Mort pour le service de la République » = exonération…

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