Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications. Déclaration des quads et mini motos : quoi de neuf ? Pour rappel, les quads et mini motos doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur dans…
lire plusDès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet pour les logements acquis ou construits en outre-mer… Dispositif Pinel :…
lire plusPour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique. Revue de détails. Le point sur le bonus écologique Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un…
lire plusComme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile… Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée… L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer…
lire plusDans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier la dynamique du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment pour les couples ? En clair, peut-on appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source à chaque membre du couple, tout en leur laissant la…
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