Le coin du dirigeant

Impôts : un peu de discrétion…

Impôts : un peu de discrétion… 150 150 Gescompo

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur communication est encadrée. Dans ce cadre, le Gouvernement est venu resserrer la liste des données consultables, notamment pour éviter leur détournement. Resserrer l’information pour…

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Revalorisation du RSA : quelle conséquence en commander clomid en ligne sans abonnementacheter du diflucan cas de saisie sur salaire ?

Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? 150 150 Gescompo

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communique sur la revalorisation de acheter du viagra par facture plusieurs prestations sociales et familiales au 1er avril 2024. Une revalorisation qui a un impact direct sur la part insaisissable des rémunérations. Explications.…

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Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! 150 150 Gescompo

Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que l’activité principale de la société est de nature civile. « Faux ! », selon l’héritier qui indique que la « raison d’être…

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Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de lasix katerinafotopoulos.com gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare ces sommes sur ses déclarations d’impôt sur le revenu. Sauf que le montant déclaré n’est manifestement pas le bon, conteste l’administration… À tort ou à raison ? Imposition des rémunérations de gérance : une question…

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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? 150 150 Gescompo

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en pareille situation. Une position que ne partage pas l’administration fiscale… Mais qu’en pense le juge ? Salarié envoyé à l’étranger : à qui profite…

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