Le coin du dirigeant

Afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Loi Essoc, publiée en août 2018, prévoyait que l’administration fiscale devait rendre librement accessible au public, sous forme électronique, les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières. Des précisions viennent…

Il était annoncé depuis plusieurs années, il est enfin là : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif depuis le 1er janvier 2019. L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur les services à disposition des usagers, sur les premiers prélèvements réalisés le 15 janvier 2019 et sur la…

Le Premier Ministre avait annoncé une suspension des mesures relatives au contrôle technique des véhicules qui devaient initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Ce report est devenu effectif : jusqu’à quand ? Contrôle technique renforcé : un report durable ? La suspension des mesures relatives au contrôle technique renforcé des véhicules, qui devaient…

La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de dig this la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations sociales dus par les dirigeants : voici un rapide résumé des principales mesures…

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière de transmission d’entreprises, il est notamment prévu une réforme du Pacte Dutreil transmission, une extension de l’application du crédit-vendeur et un réaménagement du champ d’investissement en cas d’apport-cession… 2019 : une réforme du Pacte Dutreil transmission…