Le coin du dirigeant

Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ?

Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ? 150 150 Gescompo

Une société souhaite mettre en œuvre une garantie de passif qu’elle a signée avec d’ex-associés d’une autre société dont elle a racheté les actions. Devant le refus des ex-associés de payer, elle va saisir le juge… Un peu trop vite, selon les ex-associés, pour qui il faut d’abord tenter de régler le litige à l’amiable……

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Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ?

Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ? 150 150 Gescompo

Un associé d’une société d’exercice libéral qui vend ses parts concomitamment à son départ en retraite peut-il bénéficier de l’abattement de cwland.co.uk cheap viagra super active online 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion ? Oui, sous conditions… Vente de parts de société et abattement de 500 000 € = fonction de direction ! La vente de…

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Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !

Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique des logements, à commencer par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Un crédit d’impôt qui a été prorogé d’un an, avec quelques nouveautés… Du nouveau en 2019 pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique Au rang des annonces…

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Abus de droit : quelles conséquences ?

Abus de droit : quelles conséquences ? 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal » d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales pourront être requalifiés en abus de droit, et sanctionnés pour le calcul de l’impôt. Une nouvelle définition qui interroge… et inquiète ? Abus…

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Infraction routière avec un véhicule de useful content société : pas de dispense de peine ?

Infraction routière avec un véhicule de société : pas de dispense de peine ? 150 150 Gescompo

Parce qu’une société n’a pas désigné le conducteur d’un de ses véhicules avec lequel une infraction routière a été commise, elle reçoit une amende. Le dirigeant de la société va alors se désigner comme coupable de l’infraction routière. Un geste qui doit la dispenser de payer l’amende, estime la société… Infraction routière avec un véhicule…

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