Le coin du dirigeant

L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour…

La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur les primes d’intéressement. Réponse… Prélèvement à la source et intéressement : qui…

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de leur activité. Comment participer ? Moduler le paiement de vos cotisations sociales, c’est possible ? Cette expérimentation est ouverte aux travailleurs indépendants relevant d’une Urssaf participante (désignée par l’Acoss), à…

Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable », selon elle, au jour de sa signature. Qu’en pense le juge ? Quand un engagement de caution est-il « déterminable » ? Une dirigeante se porte caution d’un emprunt…

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude est venue adopter un ensemble de « mesurettes », parmi lesquelles la pérennisation du dispositif de rémunération des dénonciateurs… Lutte contre la fraude : rémunération des dénonciateurs Dernière « mesurette…