Le coin du dirigeant

Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama… Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncées Le Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître… Loi Elan : de nouveaux taux de…

Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Décision injuste selon le particulier…et selon le juge ? Sommes versées pour réparer une incapacité totale : et si…

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est venue proposer un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations parmi lesquelles une expérimentation en matière de contrôles des TPE/PME. Des précisions au sujet de cette expérimentation…

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement…