Le coin du dirigeant

Permis de conduire : se former plus facilement

Permis de conduire : se former plus facilement 150 150 Gescompo

En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du permis boîte automatique pour l’apprentissage de la conduite avec une boîte manuelle et le financement de certains permis grâce au compte personnel de formation (CPF).…

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À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !

À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher ! 150 150 Gescompo

La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des revenus regardés comme lui étant distribués par la société. Comment identifier le « maître de l’affaire » ? Par un faisceau d’indices…. Illustrations. Gérant de droit, gérant de fait = maîtres de l’affaire ? Pour rappel,…

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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !

Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! 150 150 Gescompo

Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à l’achat et à la location de véhicules moins polluants. Ces dispositifs font une nouvelle fois l’objet d’ajustements. Revue de détails.  Des changements de règles…Bonus écologique pour les voitures particulières neuves et les camionnettes neuvesLes personnes morales…

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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…

Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu… 150 150 Gescompo

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cachés ? Comme souvent en droit, cela dépend de la situation et, plus particulièrement ici, du statut et…

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Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?

Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ? 150 150 Gescompo

À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible à l’application d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) dégagé lors de cette opération qu’elle soumet régulièrement à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-elle (vraiment) toutes les conditions pour bénéficier d’un tel avantage ? Vente de titres de société…

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