Le coin du dirigeant

Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes… 150 150 Gescompo

Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment en matière de taxation. Ces seuils de détention viennent d’être revus à…

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Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?

Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération d’impôt, encore faut-il cesser toute fonction dans la société dans les 2 ans qui suivent l’ouverture…

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Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ?

Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ? 150 150 Gescompo

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, et au calcul de votre impôt définitif par l’administration, vous allez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ? 3 dates, un remboursement ! Votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 a permis à l’administration fiscale de calculer le montant final de votre…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ?

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ? 150 150 Gescompo

En principe, pour bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique, vous devez en faire la demande avant même de commencer les travaux envisagés. Un principe qui comporte toutefois des exceptions, notamment lorsqu’il est question de travaux d’isolation des murs extérieurs… Prime forfaitaire de transition énergétique : le cas particulier de certains travaux d’isolation Depuis…

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PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ?

PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ? 150 150 Gescompo

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez, entre autres conditions, justifier auprès de la banque que les travaux financés ont bel et bien été réalisés. Depuis le 13 juillet 2020, vous pouvez demander à bénéficier d’un délai supplémentaire pour fournir cette justification. Comment…

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