Le coin du dirigeant

Vente de titres : concubin = conjoint ?

Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit…

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Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?

Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ? Gestion du patrimoine privé vs démarches actives de commercialisation A l’issu d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à…

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Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ? 150 150 Gescompo

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes de la banque : gare aux preuves Une société obtient un crédit bancaire, au titre duquel…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ? 150 150 Gescompo

Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques éléments de réponse… Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : 1 calcul, 3 cas de figure… Depuis le…

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Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?

Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location, comme le lui permet la Loi. Une déduction pourtant remise en cause par l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduction des intérêts d’emprunts : « vous avez…

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