Le coin du dirigeant

Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?

Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ? 150 150 Gescompo

Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… Notamment pour les complémentaires santé. Mais s’agissant de ces contrats, l’exception prend fin. Quand ? Complémentaires santé de plus d’un an : une nouvelle faculté de résiliation ! A compter…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !

Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). La liste de ces caractéristiques est modifiée pour les demandes de prime déposées en 2021… Prime forfaitaire de transition énergétique : des modifications…

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Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ?

Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juillet 2020, la déduction spécifique des revenus fonciers dite « Cosse ancien » ne s’applique que pour les logements qui respectent un certain niveau de performance énergétique globale…qui vient tout juste d’être fixé. Que faut-il savoir ? Dispositif « Cosse ancien » : un critère de performance énergétique globale à respecter Le…

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Caution du dirigeant : 2 cas vécus !

Caution du dirigeant : 2 cas vécus ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de 2 affaires distinctes, des personnes se portent caution d’un prêt consenti à une société. A la suite d’impayés, les banques se retournent contre elles pour obtenir l’exécution de leurs engagements. Avec succès ? Réponses… Caution : comment évaluer la « disproportion » du cautionnement ? Dans une première affaire, le dirigeant…

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Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?

Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ? 150 150 Gescompo

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution. Pourquoi ? Les obligations de la banque à la loupe Le dirigeant et l’un des associés d’une société prennent, individuellement, un engagement de caution pour garantir l’ouverture d’une…

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