Le coin du dirigeant

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéficier d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé ? Réponse… Une exonération d’impôt pour les ventes d’appartements inoccupés ? Un appartement,…

Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités du bonus écologique et de la http://normariemersma.nl/viagra-generic-online-prescription/ prime à la conversion. Que faut-il savoir ? Bonus écologique : quelles nouveautés ? Un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion Depuis le…

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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ? Loi ASAP : création d’un service unique d’information des familles Les parents de jeunes enfants peuvent rencontrer des difficultés pour identifier les solutions…

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de http://awpwatersystems.com/buy-clomid-canada/ logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ? Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétaires contre le squat La Loi ASAP entend simplifier la procédure administrative d’expulsion en cas de squat…