Le coin du dirigeant

Dirigeant de société : une abstention… fautive ?

Dirigeant de société : une abstention… fautive ? 150 150 Gescompo

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il reconnaît s’être abstenu de coopérer, le dirigeant estime toutefois que ce manquement n’a eu aucune incidence sur le bon déroulement de la procédure… A tort ou à raison ? Une faute avérée = une sanction…

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Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 !

Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 ! 150 150 Gescompo

Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités ? Réponses… Taxe foncière 2020 : comment payer ? La taxe foncière 2020 est à payer au plus tard le 15 octobre 2020. Si vous n’êtes pas mensualisé, et si le montant à régler est supérieur à 300 €,…

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Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?

Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ? 150 150 Gescompo

Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif « Dutreil » en cas d’apport de titres, soumis à un engagement de conservation, à une holding. Mais qu’en est-il si les titres en question sont apportés à plusieurs holdings ? Réponse… Pacte Dutreil…

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SCI : héritier d’un associé = associé ?

SCI : héritier d’un associé = associé ? 150 150 Gescompo

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non associé n’a pas droit aux dividendes ! En principe, le décès d’un associé de société…

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SCI : héritier d’un associé = associé ?

SCI : héritier d’un associé = associé ? 150 150 Gescompo

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non associé n’a pas droit aux dividendes ! En principe, le décès d’un associé de société…

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