Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles. Pour cela, la CNIL publie 8 recommandations… Protection des données personnelles des mineurs : les recommandations de la CNIL Les mineurs sont…
lire plusDepuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats. Mais quelles sont les informations à déclarer ? Et quelles sont les sanctions encourues en l’absence de déclaration ? Comptes…
lire plusPour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares… Gares = emplacements de stationnement sécurisés pour vélos Le gouvernement vient de publier la liste des gares qui doivent proposer des stationnements sécurisés pour vélos d’ici…
lire plusLa location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir cette autorisation ? Location d’un local commercial : sur autorisation communale ! Les communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des…
lire plusLes installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici un aperçu. Mieux encadrer pour mieux sécuriser Pour rappel, les règles techniques et de sécurité qui s’appliquent aux installations (neuves ou existantes) de gaz combustible…
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