2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas… Découverte d’un trésor : le point sur les règles applicables Alors qu’ils travaillent sur un chantier, 2 ouvriers découvrent, par hasard, 34 lingots d’or. 7 jours plus tard, un accord…
lire plusDurant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement d’une cotisation spécifique… Focus sur la « nouvelle » prestation versée aux professionnels libéraux Pour rappel, les professionnels libéraux relevant de la CNAV-PL ne bénéficient…
lire plusLes particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve, notamment, de satisfaire à des conditions de ressources. Mais à quel moment faut-il se placer pour apprécier ces conditions de ressources ? Achat…
lire plusPour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce bien… Ce que celle-ci refuse. Pourquoi ? Vente immobilière et…
lire plusSuite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule… Un guide pour aider les proches du défunt Le gouvernement a publié un guide pour rappeler aux proches d’une personne décédée les démarches à effectuer suite au…
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