Le coin du dirigeant

La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir ? Travailleurs indépendants : précisions sur la procédure de médiation La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)…

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ? Déclaration des dons manuels en ligne : possible depuis le 30 juin 2021 Depuis le 30 juin 2021, les déclarations de…

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ? Brexit : validité des permis de conduire en France et au Royaume-Uni Dans le cadre du Brexit, un accord…

Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa sœur. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Abattement en faveur des personnes handicapées : si, et seulement si… Un…

A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle « à point » ? Associés de SCI : une responsabilité… sous conditions Une banque consent un prêt à une société civile immobilière (SCI). A la…