Le coin du dirigeant

Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, certaines concernent spécifiquement les particuliers. Revue de détails… Réduction d’impôt pour dons Le don fait à une association ou un organisme éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, dont le montant…

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle de contrat de travail. A tort ou à raison ? Indemnité transactionnelle : une exonération d’impôt sous conditions… Les indemnités transactionnelles versées…

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er juillet 2021. Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf…

Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou à raison ? Abus de droit fiscal : vente ou donation de titres ? Un…

Pour réussir vos vacances, la DGCCRF met à votre disposition son petit guide pratique de voyage édition 2021. En voici les grandes lignes ! 1, 2, 3… vacances ! La DGCCRF vient de publier son guide de voyage édition 2021 à destination de tous les voyageurs résidant en France. Celui-ci traite les différentes problématiques que…