Le coin du dirigeant

Incapacité totale = pas d’impôt ?

Incapacité totale = pas d’impôt ? 150 150 Gescompo

Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Décision injuste selon le particulier…et selon le juge ? Sommes versées pour réparer une incapacité totale : et si…

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TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?

TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ? 150 150 Gescompo

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est venue proposer un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations parmi lesquelles une expérimentation en matière de contrôles des TPE/PME. Des précisions au sujet de cette expérimentation…

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement…

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Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !

Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Gescompo

L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour…

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Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?

Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ? 150 150 Gescompo

La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur les primes d’intéressement. Réponse… Prélèvement à la source et intéressement : qui…

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