Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ? Bénéficiaires du chèque énergie : quelles sont les données de consommation transmises ? Les fournisseurs d’énergie vont devoir transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation…
lire plusDepuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des travailleurs indépendants de nouveau reportées ! Les travailleurs indépendants qui exercent une activité…
lire plusParce qu’il a acheté un appartement en Guyane qu’il a ensuite donné en location, un propriétaire demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Girardin ». Ce que lui refuse l’administration fiscale, le propriétaire ayant manqué à l’une de ses (principales) obligations… Dispositif Girardin : attention au temps qui passe… Un propriétaire…
lire plusLe liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le liquidateur, le « dirigeant de fait » de la société et a, dans ce cadre, commis de nombreuses fautes qui ont aggravé sa situation financière.…
lire plusDepuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations reportées. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations reportées en vue ! Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations…
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