Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une nouvelle obligation mais aussi une nouvelle contribution… Pour rappel, une nouvelle convention collective s’appliquera aux particuliers employeurs dès le…
lire plusA compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation. Comment ? Infraction routière = dénonciation, sauf si… Par principe, le représentant légal d’une société est tenu de désigner le…
lire plusA compter du 1er janvier 2022, une nouvelle convention collective fixera le régime applicable aux salariés des particuliers employeurs et aux assistants maternels, ce qui conduira, notamment, à l’unification du circuit de recouvrement des cotisations des deux branches… Une nouvelle convention collective au 1er janvier 2022 Une nouvelle convention collective, applicable au 1er janvier 2022,…
lire plusA partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser… sauf pour certains investissements. Lesquels ? Et sous quelles conditions ? « Pinel » : pour quels investissements ? Si vous achetez ou faites construire un logement dans le but de le placer en location, vous pourrez opter pour la réduction…
lire plusDepuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été rallongée, et il est même désormais obligatoire de prendre une partie de ce congé. La MSA vient justement de préciser les modalités d’indemnisation de ce congé pour les agriculteurs… Focus sur l’indemnisation du congé paternité et d’accueil de l’enfant…
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