histoire

Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement. Pour lui, c’est donc un licenciement « verbal » qui justifie une indemnisation… Pour preuve, dans un échange de mails datés du 1er octobre, entre…

Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses de travaux que les associés de la SCI déduisent de leurs revenus fonciers s’agissant, selon eux, de travaux d’« amélioration » déductibles… Des travaux de « reconstruction » non déductibles, plutôt, conteste l’administration fiscale,…

Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés à l’air marin… Une inadaptation que le propriétaire de la maison…

Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant 9 ans et que toutes les autres conditions sont remplies, le couple réclame le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu… Ce que lui refuse…

Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié… Un accident certes, mais pas « du travail », conteste l’employeur… Sauf qu’il…