histoire

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal… Un couple achète un logement, qu’il place immédiatement en location, et bénéficie d’un avantage fiscal qui l’oblige à le louer pendant au moins 9 ans. Mais moins de 9 ans plus tard, parce que l’épouse a perdu son emploi,…

C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)… Un employeur prend la décision de licencier pour faute grave un salarié, lui reprochant un acte d’insubordination. Plus précisément, alors que l’employeur a pris la décision de lui en retirer l’usage, le salarié a refusé de restituer un véhicule…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt… Un propriétaire achète un appartement, qu’il finance grâce à un emprunt bancaire, et le met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable, il déduit les intérêts de cet emprunt bancaire, comme cela est permis… Une déduction pourtant…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin… Sans verser d’indemnisation, constate et conteste le professionnel…

C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale… Une société civile immobilière (SCI) fait construire des bâtiments sur un site industriel dont elle est propriétaire. Une fois les travaux achevés, l’un des associés vend une partie de ses parts sociales. Pour diminuer l’impôt dû, il tient compte du montant des travaux effectués, ce qui réduit…