histoire

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées aux opérations de R&D, ainsi que les charges sociales correspondantes… Mais pas…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie… Un salarié, employé en qualité de vendeur automobile, part suivre une formation au siège du constructeur de la marque, à l’étranger. Le lendemain d’une soirée organisée par le constructeur, il est contrôlé positif à un test d’alcoolémie, juste avant un essai…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des travaux supportés par le bailleur : travaux d’agrandissement, non déductibles selon elle… Travaux d’amélioration déductibles, rétorque le bailleur… Pour preuve, il produit…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée… « Pas toujours », rétorque le bailleur qui…

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »… Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la société qui refuse de…