chiffres

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023 150 150 Gescompo

Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023 150 150 Gescompo

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60 % (au-delà de 43 992 €)     Cotisation sans partage du revenu*   Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accise sur les énergies – Transport – 2023
Accise sur les énergies – Transport – 2023 150 150 Gescompo

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan 150 150 Gescompo

Du 1er mars 2022 au 29 février 2024La rémunération de l’administrateur judiciaireL’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par…

lire plus
Enter your
text here