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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 150 150 Gescompo

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire…

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 150 150 Gescompo

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ;…

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 150 150 Gescompo

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2023 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25 165 25 165 21 878 2 37 611 37…

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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023 150 150 Gescompo

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 507,88 € Cigares…

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