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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2016 Année civile 2016 Taux 1er trimestre  2,19% 2ème trimestre  2,08% 3ème trimestre 1,98% 4ème trimestre 1,85% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2016 2,14% 29 février 2016 2,13% 31 mars 2016 2,13% 30 avril 2016 2,14% 31…

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Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale 150 150 Gescompo

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des notaires Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des notaires Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 192,31 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de régime matrimonial donnent lieu à la perception : lorsqu’il n’y a ni apports ni…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des notaires Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016 L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l’antériorité, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 0,657 % De 6 500 €…

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