Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 700 € 0 % > 9 700 € et ≤ 26 791 € 14 % > 26 791 €…
lire plusFrais professionnels liés au télétravailAnnée 2016 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…
lire plusBarème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2016 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 € – Indemnité destinée à…
lire plusINPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 € Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2016 Année 2016 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…
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