chiffres

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Régime d’imposition des entreprises
Régime d’imposition des entreprises 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA)…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de koop sildenafil zonder recept in duitsland la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2017 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2017 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,94 % Pour tous les autres cas : 0,90 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taux des droits d’enregistrement en buy uk levitra visa matière de vente immobilière – Année 2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2017 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de zithromax 500 mg la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

lire plus
Enter your
text here