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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Tarifs des Notaires – Formalités – 2016
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des notaires Formalités – 2016 1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Attestation de créancier 7,69 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement) 7,69 € Ensemble des…

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Indice Syntec
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Indice SyntecAnnée 2016 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2016 2534 Février 2016 2537 Mars 2016 2541 Avril 2016 2546…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2017 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 278 € 2ème année 558 € 3ème année 876 € 4ème et 5ème années 1 194 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 525 € Cotisation proportionnelle au…

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Frais professionnels liés au télétravail
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Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2017 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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