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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Commerçant Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à 6,50…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant…

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour…

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