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Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers Année 2016 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2016 125,50 0,18 % 3ème trimestre 2016 125,33 0,06 % 2ème trimestre 2016 125,25 0,00 % 1er trimestre 2016 125,26 0,06 % 2/ Historique Période Indice Variation…

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Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation 150 150 Gescompo

Indice des prix à la consommationAnnée 2016 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2016 100,65 0,3 % 0,6 % Novembre 100,35 0,0 % 0,5 % Octobre 2016 100,37 0,0 % 0,4 % Septembre 2016 100,34 – 0,2 % 0,4 % Août 2016 100,58 0,3 % 0,2 %…

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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales 150 150 Gescompo

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2017 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,15 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,15 05…

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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de successionBarème 2017 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs des droits de donation

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Tarifs des droits de donationBarème 2017 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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