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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2017, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2017 (sans personne à charge) Tranche…

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Indice des loyers des activités tertiaires

Indice des loyers des activités tertiaires 150 150 Gescompo

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2016   Période Indice Variation sur 1…

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Indice du coût de la construction

Indice du coût de la construction 150 150 Gescompo

Indice du coût de la construction Année 2016 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016   Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2016 1645 0,98 % 1631,25 3ème trimestre 2016 1643 2,18 % 1627,25 2ème…

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Indices divers de la construction

Indices divers de la construction 150 150 Gescompo

Indices divers de la constructionAnnée 2016 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017) 103,3 Novembre 2016 (JO du 15 février 2017) 102,9 Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017) 102,5 Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016) 102,4 Août 2016 (JO du 17 novembre 2016) 102,0 Juillet 2016…

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