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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024 150 150 Gescompo

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de…

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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024 150 150 Gescompo

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,7 + 1,0 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024  …

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Tarif des cotisations d’accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024
Tarif des cotisations d’accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024 150 150 Gescompo

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,87 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,00 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 0,87 Agences privées de recherches, entreprises…

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Indice de la production manufacturière – Année 2024
Indice de la production manufacturière – Année 2024 150 150 Gescompo

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024     Octobre 2024    …

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024 150 150 Gescompo

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2024, ce taux s’élève à 2,5 %.  IFER sur les éoliennes et hydroliennesLe tarif…

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