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Taux des prélèvements sociaux – Année 2019
Taux des prélèvements sociaux – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2019 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018 150 150 Gescompo

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2018   Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018  103,1    0,0 %  1,1 % 3ème trimestre 2018  103,2    0,2 %  1,5 % 2ème trimestre…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,85 € 9,70 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 170 000 € pour les…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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