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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2019 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019 (2) 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €…

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2019 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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