chiffres

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Dates des jours fériés – année 2020
Dates des jours fériés – année 2020 150 150 Gescompo

Dates des jours fériés Année 2020 En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mercredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 13 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 21 mai Pentecôte : lundi 1er juin…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2020 (sans personne à charge) Tranche…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020 150 150 Gescompo

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2020 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 176 200 € pour les…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020 150 150 Gescompo

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2020 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

lire plus
Enter your
text here